Mentions légales

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

« Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés. »

Conformément à la loi « informatique & libertés » du 06/01/1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.il vous suffit pour l’exercer de nous écrire à CREDOCIL – 34, Rue du Petit Chenois – B.P 72174 – 25202 MONTBELIARD Cedex.

Editeur et responsable de la publication 
CREDOCIL est un site officiel de la SARL Franche-comté Crédits (F2C)
SARL au capital de 50 000 €
RCS Belfort : 790 025 399 / Code APE-NAF : 6619 B
F2C est assuré en Responsabilité Professionnelle auprès de CREALINKS, contrat N°ENT109 2090
F2C est enregistré au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le N° 13008909 (www.orias.fr)
F2C est membre agrée de l’AFIB (Association Française des intermédiaires Financiers / www.afib-iob.org
F2C est enregistré au Registre National des Démarcheurs Bancaires & Financiers sous le N°1090288381GQ
F2C est inscrit sur la liste de l’Autorité de Contrôle prudentiel (ACP) adossée à la Banque de France.

Siègesocial :
34, rue du petit Chenois,BP72174
25202 Montbéliard Cedex
Tél : 03 81 98 55 71
Fax : 03 81 98 30 56
Email : grosjeancredit@free.fr
Le site :
Directeur de publication : Philippe GROSJEAN
Hébergement : EURL UN  POINT C TOUT
Design & développement : EURL UN POINT C TOUT
F2C est un intémédiaires financier de crédit. A ce titre F2C n’a pas de pouvoir décisionnaire quant à l’octroi du crédit. F2C travaille à titre non exclusif avec des établissements de crédit prêteurs suivants :
-GE MONEY BANK : Tour Europlazza, 20 avenue André Prothin-92063 Paris la Défense Cedex
-SYGMA BANQUE DCAC : 53, avenue Corps Franc Pommiers – 64110 Jurançon
-CFCAL : 1, Rue du Dôme 67000 Strasbourg
-CREATIS : 34, rue Nicolas Leblanc – 59000 Lille
-CREDITLIFT : 128-130 boulevard Raspail – 75006 Paris
– BNPPF : 1, boulevard Haussmann – 75009 Paris
– CGI : 62, avenue de Flandre – 59700 Marcq-en-baroeul

 

Article L311-5 du code de la consommation :
Un crédit vous engage à être remboursé, Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Article 321-2 du code de la Consommation :
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Pour toutes réclamations, envoyez votre demande à grosjeancredits@free.fr ou par courrier à l’adresse indiquée ci dessus.

La diminution du montant de votre mensualité entraîne l’allongement de la durée de remboursement et donc majore le cout total du rcédit. Il appartient au candidat à la restructuration d’en apprécier l’intérêt en fonction de sa situation personnelle.

L’accord définitif n’intervient qu’après examen de ces justificatifs par le prêteur

Les établissements de crédit sont susceptibles de modifier, à tout moment et sans préavis, leurs offres, leurs critères et leurs conditions d’acceptation.

La société F2C n’a pas le pouvoir d’engager ses partenaires bancaires et financiers. Elle est soumise, comme ses clients, à leurs conditions.

Création et support technique 
Site internet créé et géré par la société
EURL UN POINT C TOUT
2, rue de Belfort
25000 Besançon
Tél. +33. (0)9 50 56 06 08
Site web: www.unpointctout.com
L’hébergement de ce site est basé en France.

Engagement de confidentialité de FRANCHE COMTE CREDITS 
Même à titre payant, FRANCHE COMTE CREDITS s’engage à ne communiquer aucune de ses bases de données nominatives (e-mails, coordonnées…) à de quelconque tiers.

Propriété 
La loi française du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l’article 40). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. L’intégralité des contenus présentés sur franchecomte-credits.fr est couverte par les droits moraux et les droits patrimoniaux de l’auteur.
Celui-ci est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et de producteur de base de données concernant :
i) l’organisation et la présentation du service,
ii) les contrôles, les modalités, les procédures, les interfaces et plus généralement toutes les composantes, créations, illustrations et textes du service,
iii) les données disponibles sur le service.
A ce titre, l’extraction et/ou la réutilisation d’une portion substantielle des contenus disponibles sur le service ne peuvent être accordées que par le propriétaire de FRANCHE COMTE CREDITS. credocil.fr est la propriété de la société FRANCHE COMTE CREDITS (79002539900011).

This is a unique website which will require a more modern browser to work! Please upgrade today!